Le Contrat de Courtage (ou Convention de courtage) qui est conclu conformément au Code des assurances, est la Convention par laquelle un Courtier assure la présentation, la proposition, l’aide et le conseil à la conclusion d'une offre / d’un produit d'assurance commercialisé par une Société d'assurance. La Convention de courtage a notamment pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition à un Courtier (apporteur d'affaires), d'une gamme de produits d’assurance d'un Prestataire. Le Courtier perçoit une commission sur les transactions réalisées. La Convention de courtage stipule notamment les clauses relatives aux missions et obligations du Courtier, à la Commission sur les polices d'assurance conclues, aux conditions de résiliation, à la durée ... La Convention de courtage est accompagnée de ses Annexes (Attestation sur l'honneur du Courtier, Attestation de formation ...).
Définition Le sigle NF est une marque semi-figurative déposée par l’association française de normalisation (AFNOR) qui ne peut être utilisé que par une entité ayant bénéficié de la certification NF délivrée par AFNOR Certification (filiale du Groupe AFNOR et organisme certificateur accrédité par le COFRAC - Comité français d’accréditation). Ladite certification est délivrée lorsque le produit ou service siglé NF répond bien aux exigences définies dans la norme, le référentiel ou le cahier des charges applicable. La certification est délivrée pour une un durée moyenne de 3 ans. Pendant cette période, AFNOR Certification procède à des visites d’inspection et prélève des produits certifiés sur les lieux de fabrication et dans le commerce pour faire réaliser des essais de contrôle. Concernant la certification de systèmes, seule la marque AFAQ créée en 1989 est applicable. La compétence de l’AFNOR L’association française de normalisation (AFNOR), reconnue d'utilit...
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