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Affichage des articles du août, 2012

Abus de l’Internet au Travail

Le salarié est sanctionnable en cas d’abus dans l’usage de l’Internet. Cet abus peut résulter d’un temps excessif passé en ligne ou une navigation sur des sites Internet étrangers   à l’activité professionnelle ou une utilisation de l’outil qui met en péril l’activité de l’employeur ou la bonne exécution des tâches confiées au salarié.     La navigation d'un salarié sur des sites Internet sans relations avec son activité professionnelle et notamment sur des sites pornographiques, peut être sanctionnée par le biais de l'abus de confiance.   L’usage des réseaux sociaux, hors le cas d’une utilisation professionnelle pour le compte de l’employeur (marketing, communication …), ne rentre pas non plus dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. Un abus de consultation de ces sites communautaires par le salarié peut donc être sanctionné. Application : M. X. salarié de la société N. avait utilisé son ordinateur pour des connexions sans rapport avec l'activité