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Contrat d'engagement d'un Artiste

Le Contrat d'engagement d'un Artiste est utilisé dans le cadre de la participation de l'Artiste à un spectacle vivant (concert, ballet, théâtre...). Le Contrat d'engagement d'Artiste est en principe soumis à la Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003. Le Contrat d'engagement d'un Artiste doit notamment encadrer les obligations de l'Artiste (modalités de répétitions, présence ...), les obligations de l'Employeur (formalités administratives, mise à disposition de moyens, rémunération ...), les conditions de rémunération au Cachet ou en Salaire, les éventuelles indémnités de déplacement, le transport des instruments ... Le Contrat d'engagement d'un Artiste peut notamment être utilisé entre un Organisateur / Producteur et un Musicien / Groupe de Musiciens / Artiste soliste / Choriste / Danseur / Chanteur / Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel (jonglage, acrobaties, etc.) / Artiste chorégraphique d'ensemble ...







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