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Site internet : un élément d’actif de l‘entreprise Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE du 21 août 1996,   SA Sife), les dépenses de création ou d’acquisition de sites internet ou de noms de domaines se traduisent en principe par l’entrée d’un nouvel élément à l’actif de l’entreprise et ne peuvent donc pas être comprises dans les charges déductibles. Toutefois, les dépenses de création ou d’acquisition de sites sont sur le plan fiscal, assimilables aux frais qu’engage une entreprise pour la création ou l’acquisition de logiciels et sont soumises aux règles applicables pour ces opérations. Les dépenses de création de sites internet sont considérées comme des actifs incorporels dès lors que les dépenses attribuables à l’immobilisation en cause peuvent être évaluées de façon fiable et que cette immobilisation génèrera des avantages économiques futurs. D’un point de vue fiscal, les dépenses de création de sites internet sont assimilées à des dépenses de conception