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Niveau sonore des baladeurs numériques – 1ère Partie

Depuis le 1er mai 2006, les baladeurs numériques doivent porter certaines mentions obligatoires pour assurer la protection auditive du consommateur. Au sens de l’arrêté du 8 novembre 2005, constitue un baladeur musical tout appareil portatif permettant la reproduction sonore ou la réception radiophonique, ou les deux, au moyen d'un casque ou d'écouteurs diffusant le son aux oreilles de l'utilisateur et que celui-ci peut utiliser en se déplaçant.

La puissance sonore des baladeurs musicaux est limitée par l’article L. 5232-1 du Code de la santé publique : les  baladeurs musicaux vendus sur le marché français ne peuvent excéder une puissance sonore maximale de sortie correspondant à une pression acoustique de 100 décibels S.P.L. (Sound Pressure Level) (1)

Les baladeurs doivent porter un message sanitaire précisant que, à pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur. Il s’agit de la mention : " A pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur ". Cette dernière est apposée de façon lisible et inamovible, sur une surface libre du corps de l'appareil. Si aucune surface libre n'est supérieure à quatre centimètres carrés, un pictogramme peut être utilisé en remplacement de la mention réglementaire.

L'emballage et la notice de l'appareil portent eux-mêmes ce pictogramme, accompagné de la mention légale.

Les baladeurs musicaux qui ne sont pas conformes à ces exigences ne peuvent être commercialisés en France et peuvent donc faire l’objet d’une saisie en douane. Pour garantir la sécurité juridique des revendeurs,  une déclaration de conformité doit être présentée aux autorités chargées du contrôle (DGCCRF …). Elle est établie et signée par le fabricant ou l'importateur ou, à défaut, par la personne responsable de la mise sur le marché. Cette déclaration contient notamment le nom et l'adresse du signataire, la marque commerciale et le type du baladeur et une description générale de celui-ci, complétée par des indications techniques précisant les moyens qui permettent le respect de ces exigences.


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