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Droit des Réseaux sociaux - 1

L’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise n’est pas soumise à un régime juridique spécifique mais s’intègre dans le dispositif légal de l’usage de l’internet par les salariés. Les  juges ont néanmoins eu l’opportunité de rappeler les règles applicables à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et les modes de preuve admis en termes de comportements illicites sur ces mêmes réseaux.      

Le principe de l’usage modéré de l’Internet

Le salarié peut durant son temps de travail utiliser les outils informatiques mis à sa disposition pour des activités personnelles, notamment le courrier électronique et les réseaux sociaux,  cette tolérance légale est admise tant que cet usage est très modéré et ponctuel. Une interdiction totale imposée par l’employeur serait illégale comme portant une atteinte disproportionnée à la liberté du salarié. L'article 1121-1 du Code du travail pose ainsi que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionné au but recherché... ».

Abus du salarié sur l’usage de l’Internet   

Le salarié est sanctionnable en cas d’abus dans l’usage de l’Internet. Cet abus peut résulter d’un temps excessif passé en ligne ou une navigation sur des sites Internet étrangers  à l’activité professionnelle ou une utilisation de l’outil qui met en péril l’activité de l’employeur ou la bonne exécution des tâches confiées au salarié. 

La navigation d'un salarié sur des sites Internet sans relations avec son activité professionnelle et notamment sur des sites pornographiques, peut être sanctionnée par le biais de l'abus de confiance. 

L’usage des réseaux sociaux, hors le cas d’une utilisation professionnelle pour le compte de l’employeur (marketing, communication …), ne rentre pas non plus dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. Un abus de consultation de ces sites communautaires par le salarié peut donc être sanctionné.

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