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Achat de photographies en ligne - 1

La prudence s’impose lorsque l’on souhaite acquérir des photographies en ligne sur des bases de données spécialisées.  Ce mode d’achat ne met pas nécessairement à l’abri s d’une condamnation pour contrefaçon.

Dans une récente affaire, une photographie de l'oeuvre de Jean Arp a été acquise par un annonceur auprès de la société Getty images puis incorporée à une annonce publicitaire. Condamné pour contrefaçon suite à une plainte de l'ADAGP, l'annonceur a alors poursuivi la société Getty images sur le vice du consentement et la garantie due par tout vendeur sur la chose (article 1626 du Code civil) ainsi sur la violation de l'obligation d'information et de conseil du vendeur.

L'annonceur n'a pas obtenu gain de cause : son erreur n'était pas déterminante pour constituer un vice du consentement. S'il avait connu la nécessité de l'autorisation de l'ADAGP (qui gère les droits de Jean Arp), l'annonceur aurait pu néanmoins décider de contracter avec la société Getty images compte tenu de l'intérêt que représentait la photographie en raison de son adéquation avec sa campagne publicitaire.

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