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Licence d'entrepreneur de Spectacles Vivants

S'agissant de l'absence de licence de première catégorie et l'absence de mention du numéro de licence sur les affiches et prospectus d’une pièce de théâtre, l’auteur de la pièce n’est pas habilité à agir contre le producteur car il n’est pas directement concerné par ce manquement qui n'est pas en soi un manquement contractuel mais une absence de respect d'une obligation légale de nature à engager la responsabilité pénale du Producteur.

Il en est de même de l'omission de déclarer auprès de la SACEM la liste des extraits d'oeuvres musicales utilisés lors de la représentation de la pièce, là encore, seule la responsabilité du Producteur peut être engagée à l'exclusion de celle de l'auteur de la pièce et ne constitue pas un manquement à ses obligations contractuelles (Source : Lettre juridique Actoba).


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