La clause par laquelle un réalisateur renonce à revendiquer des droits sur un scénario et son adaptation. (même s’il a formulé des observations et corrections) est licite. Par ailleurs, le contrat de cession de droits du réalisateur peut être résilié lorsque le producteur n’a pas réuni les financements nécessaires. Il appartient néanmoins au producteur de bien stipuler les conditions d’indemnisation du réalisateur.
A ce titre, la clause suivante est valide : « si le producteur ne pouvait réunir le financement nécessaire pour couvrir le coût du film et entrer en production, le présent contrat sera purement et simplement résilié de plein droit. Le producteur en informera le réalisateur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le réalisateur conservera à titre de dédommagement les sommes reçues par lui et s'interdit d'émettre toutes autres prétentions financières à quelque titre que ce soit compte tenu de la résiliation du contrat ». Cette clause ne présente aucun caractère potestatif, puisque l'obtention du financement requis ne dépend pas du seul bon vouloir du producteur.
Source : Actoba.com
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