Contrat de décoration

Le Contrat de décoration (agencement) est conclu entre un Particulier ou une Société (Commanditaire) et un Prestataire (Individuel ou Société). Ce contrat peut être utilisé pour réaliser la décoration/agencement d'un appartement, d'un local commercial, d'un lieu dédié à un évènement particulier, d'une vitrine etc. Le Contrat de décoration doit parfaitement encadrer la relation des parties et stipule notamment les clauses relatives aux obligations du décorateur, à la rémunération du décorateur, à la garantie d'éviction, à la cession des droits d'exploitation sur l'agencement, aux frais et dépenses engagés etc.

Modèle de Contrat de décoration

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