Identification des programmes concernés
Les programmes comportant un placement de produit doivent être identifiés par un pictogramme spécifique. Les téléspectateurs sont informés de l’existence d’un placement de produit par ce pictogramme placé de manière appropriée au début et à la fin de la diffusion du programme, ainsi que lorsque le programme reprend après une interruption publicitaire, afin d’éviter toute confusion de la part du téléspectateur (exigence de la Directive du 11 décembre 2007).
A noter que les modalités d'insertion de ce pictogramme ont fait l'objet d'une contestation de la part de la SACD, de l’ARP, du Club des Auteurs, du Groupe 25 Images, de la SRF et de l’UGS. Il était reproché, lors de la diffusion des films et des fictions, la diffusion de ce pictogramme pendant une minute au début du programme, pendant une minute après chaque interruption publicitaire et, à la fin du programme, pendant toute la durée du générique : "Le pictogramme imposé par le CSA, aussi laid et encombrant que parfaitement incompréhensible, consterne ceux qui tentent par leur travail d'offrir aux téléspectateurs des œuvres de qualité. Son incrustation sur des écrans déjà surencombrés par des logos, des annonces ou des pictogrammes divers et variés au détriment de l'intégrité des œuvres, est intrusive et inefficace".
Le CSA avait répliqué dans une lettre du 27 mai 2010, que ce pictogramme reprenait les codes graphiques et modalités d'insertion de la signalétique jeunesse et qu'une campagne d'information du téléspectateur serait lancée.
L'apport de la Directive du 11 décembre 2007
La Directive du 11 décembre 2007 est partie du constat que le placement de produit était devenu une réalité dans les oeuvres cinématographiques et dans les oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision. La réglementation de cette pratique étant divergente selon les États membres, il était nécessaire, afin de garantir un traitement homogène et de renforcer la compétitivité du secteur européen des médias, d’adopter des règles spécifiques en matière de placement de produit. Outre la légalisation de la pratique, la Directive apporte d'importantes lignes d'interprétation sur la légalisation du placement de produits.
Régime juridique des "Cadeaux"
La fourniture gratuite de biens ou de services, tels que des accessoires de production ou des prix, ne doit être considéré comme un placement de produit que lorsque les biens ou services concernés ont une valeur non négligeable.
Parrainage ou Placement de Produits?
Le critère déterminant qui permet de faire la distinction entre parrainage et placement de produit est le fait que, dans le cas de ce dernier, la référence à un produit est intégrée au déroulement d’un programme. Les références aux parraineurs, en revanche, peuvent apparaître au cours d’un programme, mais ne font pas partie de l’intrigue.
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