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Durée de conservation des données clients des cybermarchands

Les données personnelles collectées par les cybermarchands permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées. Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (c’est-à-dire par exemple à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services, du dernier contact émanant du client).

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