Le Contrat de Scénographe est un Contrat de cession de droits d'auteur conclu entre le Scénographe et le Producteur d'un spectacle vivant (Ballet, Comédie musicale ...). Par ce contrat, le Scénographe, auteur des esquisses, dessins, maquettes et autres créations inhérentes à ses missions de réalisation scénique, cède ses droits d'exploitation au Producteur. Le Contrat de Scénographe doit notamment stipuler les clauses relatives aux conditions de la cession (support, durée, territoires), aux missions du Scénographe, à la durée, au calcul de la rémunération, au droit moral du Scénographe. Pour rappel, le Scénographe bénéficie d'un double statut d'Auteur (dès lors que sa création est originale) et de Technicien cadre. En relation avec la vie scénique, le Scénographe définit et conçoit (avec le metteur en scène et le producteur), tout ou partie, des éléments spatiaux et visuels de la représentation. Sur le volet du droit du travail, le scénographe peut être engagé par Contrat de travail à durée déterminée d'usage.
Définition Le sigle NF est une marque semi-figurative déposée par l’association française de normalisation (AFNOR) qui ne peut être utilisé que par une entité ayant bénéficié de la certification NF délivrée par AFNOR Certification (filiale du Groupe AFNOR et organisme certificateur accrédité par le COFRAC - Comité français d’accréditation). Ladite certification est délivrée lorsque le produit ou service siglé NF répond bien aux exigences définies dans la norme, le référentiel ou le cahier des charges applicable. La certification est délivrée pour une un durée moyenne de 3 ans. Pendant cette période, AFNOR Certification procède à des visites d’inspection et prélève des produits certifiés sur les lieux de fabrication et dans le commerce pour faire réaliser des essais de contrôle. Concernant la certification de systèmes, seule la marque AFAQ créée en 1989 est applicable. La compétence de l’AFNOR L’association française de normalisation (AFNOR), reconnue d'utilit...
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