Validité du Pool photographique
Lorsqu'un photographe ne peut seul couvrir un événement, il se groupe avec d'autres photographes, c'est à dire un "pool", et partage avec eux les recettes tirées de l'exploitation de la photographie quel qu'en soit l'auteur et après déduction de la part revenant à l'agence.
Il s'agit là d'un accord tacite et informel, lié à un usage professionnel, régissant les modalités de perception de la part des droits d'exploitation revenant aux photographes qui le composent.
Droits du Photographe dans le Pool
En acceptant de participer à un pool, un photographe admet nécessairement que ses photographies soient exploitées avec celles des autres photographes ayant couvert l'événement et que ces derniers puissent percevoir des droits sur l'exploitation de toutes les photographies faisant partie du pool.
Le retrait d'une photographie du pool dans lequel elle figure porte nécessairement atteinte aux droits des autres membres du pool dont elle diminue les revenus et un photographe, qui accepte de participer à ces pools et d'en assumer les conséquences sur l'exploitation de ses photographies, ne peut reprocher à son agence de continuer, conformément à l'usage admis par l'ensemble des professionnels, y compris par lui, d'exploiter les photographies réalisées en pool, en l'absence d'accord express des autres photographes composant lesdits pools pour le retrait des photographies concernées.
Légalité du Pool
Une agence de commercialisation de droits photographiques est en droit de recourir à la pratique du Pool photographique et à ne pas restituer à un photographe en particulier des images faisant partie d'un pool photographique ni d'en cesser l'exploitation sans l'accord express de tous les photographes composant lesdits pools.
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