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Préjudice moral du scénariste

Un scénariste évincé des travaux littéraires de rédaction d’une série TV est en droit d’obtenir  la réparation de son préjudice moral contre le producteur lorsque la brusque rupture de sont contrat a provoqué dans le milieu de l'audiovisuel un discrédit affectant sa notoriété ainsi que sa réputation.  En dépit du fait que de telles ruptures sont fréquentes dans la préparation des séries télévisuelles, les juges ont considéré qu’une telle rupture cause un préjudice moral direct et certain en ce qu'il a terni la réputation d'un auteur bénéficiant d'une notoriété littéraire et artistique (5000 euros de dommages et intérêts).

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