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Les brocanteurs doivent être particulièrement vigilants quant à la provenance des œuvres qu’ils acquièrent. La condamnation de l’un d’eux pour recels aggravés (dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis) vient d’être confirmée par la Cour de cassation.   Le condamné avait pris (la fâcheuse) habitude   d’acheter à certains délinquant issus des gens du voyage   et sans facture et pour la plupart du temps en espèce, de nombreuses œuvres d’art fruits de cambriolages.   Obligations des professionnels de l’art Les juges ont précisé que le prévenu est un professionnel de l'art ce qui lui permettait de connaître, certes de manière approximative, la valeur des biens dont il s’est porté   acquéreur. Le brocanteur s’était retrouvé à deux reprises en possession de biens provenant de cambriolages acquis pour un prix global dérisoire. Il en résulte que le brocanteur   connaissait nécessairement l'origine frauduleuse des biens dont il est entré en p...

Barrière à la cession de contrat Il est admis que lorsqu’un contrat est conclu intuitu personae (en considération de la personne), la cession de contrat au bénéfice d’un tiers n’est possible qu’avec le consentement de l’ensemble des cocontractants. Il en va ainsi, pour le Contrat de franchise. Cession de contrat par le franchiseur Le contrat de franchise repose sur la communication du savoir-faire du franchiseur, sous la bannière de sa   marque , assortie d'une assistance technique continue pendant toute la durée des rapports contractuels. La   cession   de la   marque   et de l'ensemble des autres éléments constitutifs du contrat de franchise entraîne la   cession dudit contrat à leur nouveau propriétaire mais nécessite le consentement du franchisé audit transfert. En d’autres termes, le caractère intuitu personae d'un contrat de franchise joue dans les deux sens : accord nécessaire du franchiseur en cas de cession mais aussi accor...