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Faut-il déclarer l’annuaire d’une association à la CNIL ?


Les Sites internet des associations loi 1901 sont dispensés de déclaration CNIL à la  condition de se conformer à la dispense n° 8 (Délibération CNIL n° 2010-229 du 10 juin 2010)  et que l’association ou l’organisme à but non lucratif n’ait pas de caractère religieux, philosophique, politique ou syndical.  En cas d'établissement d'un annuaire imprimé ou en ligne, les règles ci-dessous s’appliquent.

Information des adhérents  


Lorsque les données figurent dans un annuaire appelé à être diffusé, les adhérents concernés doivent en être préalablement informés et doivent être mis en mesure de s'opposer à ce que tout ou partie des données les concernant soit publié.

Droit d’opposition


La CNIL recommande que l'accès à l'annuaire par le biais d'internet soit en accès restreint et que les personnes aient la possibilité d'indiquer les informations qu'elles ne souhaitent pas voir diffuser comme leur adresse personnelle tant sur la version web que papier de l'annuaire. Les personnes figurant dans l'annuaire doivent également avoir été mises en mesure de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection.

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