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Contrat de coproduction d'une oeuvre multimédia

Le Contrat de coproduction d'une oeuvre multimédia associe plusieurs sociétés ou entités pour la réalisation et l'exploitation d'une oeuvre sur un support numérique (CD-Rom, DVD ...). L'oeuvre associe des créations de genres différents et notamment des sons, textes, images fixes ou animées et éventuellement un  programme informatique (logiciel). L'oeuvre multimédia réalisée peut ainsi être, par exemple, un CD Rom éducatif, un DVD culturel, un jeu vidéo ... Le Contrat de coproduction d'une oeuvre multimédia encadre notamment les obligations de chaque Coproducteur, la répartition des Droits d'exploitation, la Distribution commerciale de l'oeuvre multimédia, le Budget de développement, la Cession des droits d'auteur (modèle en Annexe), la Résiliation, le Droit de contrôle, la Garantie d'éviction ...



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