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Protection des recettes de cuisine - 1ère Partie

Le principe de la libre exploitation des recettes

Il est acquis que les recettes de cuisine font partie du domaine public et peuvent être librement exploitées.

Les modes de protection indirects

La clause de confidentialité, le secret (Source : Actoba.com)

La meilleure « recette » pour protéger une recette de cuisine est de préserver son caractère confidentiel, soit en ne la divulguant qu’à un nombre restreint de personnes, soit en procédant à la signature d’une clause de confidentialité aux intéressés. La clause de confidentialité peut notamment être insérée à un Contrat de travail.

Le savoir-faire

Les recettes de cuisine peuvent également bénéficier de la protection autonome du savoir faire et des secrets commerciaux. La recette de cuisine en tant que Procédé dispose d’une protection autonome au titre du Règlement (CE) n° 772/2004 de la Commission du 7 avril 2004 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie et de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les conditions de la protection du Procédé sont les suivantes : 

Des informations tenues secrètes ; 
Une valeur commerciale ; 
L’adoption de dispositions spécifiques pour préserver la confidentialité du Procédé.

La protection des recueils / bases de données de recettes

La commercialisation d’une base de données électronique de recettes de cuisine est pleinement  protégée par le droit sui generis des producteurs de bases de données.  Au titre de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle, le producteur d'une base de données est la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants. Il bénéficie d'une protection du contenu de sa base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celle-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Cette protection se cumule avec celle résultant du droit d'auteur ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

Pour bénéficier de la protection légale, le producteur de la base de données doit établir la réalité d'un investissement substantiel, apprécié de manière quantitative et/ou qualitative, soit dans l'obtention, soit dans la constitution, soit dans la vérification, soit dans la présentation du contenu de la base. Il s'agit de démontrer la réalité de l'investissement consacré à la constitution de ladite base.

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