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Histoire de la Fibre optique en France - II

L'Etat a, par les lois des 29 juillet 1982 et 1er août 1984, contribué au développement des réseaux câblés par l'adoption d'un « plan câble » destiné à favoriser le déploiement dans les grandes villes de France de réseaux de communication permettant de diffuser des contenus audiovisuels, puis adaptés pour offrir aux abonnés un accès haut débit à internet. Ces réseaux ont notamment été déployés dans les infrastructures de génie civil (tuyaux ou fourreaux) abritant les autres réseaux de télécommunications de l'Etat, tel le réseau téléphonique.

En 1990, l'Etat a transféré à France Télécom, devenue établissement public, la propriété du génie civil télécom et des réseaux du plan câble dont l'exploitation commerciale avait été confiée et demeurait confiée à des câblo-opérateurs dont NTL, Noos, Numéricable, UPC...

Les infrastructures de génie civil de France Télécom sont des infrastructures passives constituées de tuyaux, également appelés fourreaux, installés sous le sol et dans lesquels passent les réseaux de câbles de télécommunication desservant les abonnés.

A partir de 1999, France Télécom, devenue société anonyme, a cédé les câbles des réseaux aux opérateurs qui les exploitaient, ne conservant que la propriété du génie civil dans lequel ces réseaux étaient déployés et dont les fourreaux accueillent en général également sa boucle locale de cuivre. Ont ainsi été conclues plusieurs conventions entre France Télécom et des câblo-opérateurs (Numéricable …). Ces différents contrats de cession de réseaux câblés occupant les infrastructures de génie civil de France Télécom prévoient un droit d'occupation par les sociétés cessionnaires desdites infrastructures pendant 20 ans, les cessionnaires étant titulaires d'un 'droit de passage' de leurs câbles ou d'une 'autorisation permanente d'accès' dans le génie civil, leur permettant de maintenir et entretenir leurs câbles coaxiaux et sous certaines conditions de les moderniser en remplaçant une partie des câbles coaxiaux existants dans le génie civil par des câbles en fibre optique (Source : Actoba.com).

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