La Licence d'exploitation de produits dérivés est conclue, à titre exclusif ou non, entre un Titulaire de droits (Concédant) et un Licencié. La licence d'exploitation de produits dérivés est parfaitement adaptée au merchandising et à l'exploitation commerciale de produits manufacturés de type figurines, jouets, montre, papeterie, vêtements ...sous une ou plusieurs marques déposées par le Concédant. La Licence doit notamment stipuler les clauses relatives aux obligations du Licencié (Charte graphique, Intégrité de la marque, Sous-licences ...), au montant de la Redevance (forfaitaire ou proportionnelle), aux conditions de reproduction de la marque, à la vente des produits dérivés sur les réseaux de communication électronique, à la reddition des comptes, à la garantie d'éviction etc.
Pour rappel au sens juridique et fiscal, un contrat de coproduction est un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs parties règlent les conditions dans lesquelles elles participeront en commun à la fabrication, à la réalisation, à l’exploitation ou au financement d’un spectacle vivant. Le contrat de coproduction donne à chacun la qualité de coproducteur et de copropriétaire indivis du spectacle, de ses produits ou de ses pertes. Selon l’instruction fiscale n° 23 du 3 février 2005, les règles de TVA suivantes s’appliquent : Les apports financiers des coproducteurs ne sont pas assujettis à la TVA si les droits restent la copropriété des coproducteurs ; il en est de même de tous les apports en capital, apports en industrie, apports en compte courant ou apport sous forme de prêt, effectués au profit d’un entrepreneur de spectacle qui les utilise pour la production. En revanche, si ces sommes correspondent à la rémunération de l’entrepreneur de spectacles, elles restent soum...
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