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Histoire de la Fibre optique en France - II

Les opérateurs de communications électroniques, encouragés par l'Etat (programme national 'très haut débit') se tournent depuis 2007 vers l'installation et l'exploitation de réseaux en fibre optique permettant l'accès à internet et aux services associés à des débits de transmission très élevés sans dégradation du signal sur les longues distances.

Pour déployer les nouveaux réseaux en fibre optique, les opérateurs, compte tenu du coût que représenterait la construction de nouvelles infrastructures de génie civil, doivent pouvoir utiliser les infrastructures de génie civil de France Télécom, supports de la boucle locale cuivre et dont une partie accueille les réseaux câblés des sociétés cessionnaires.

Par décision n° 2008-0835 du 24 juillet 2008 (1) l'ARCEP a dit France Télécom opérateur puissant sur le marché de l'accès aux infrastructures passives constitutives de la boucle locale et notamment les infrastructures de génie civil, reconnues comme essentielles, nécessaires au déploiement des nouvelles boucles locales optiques, France Télécom étant dès lors tenue de faire droit aux demandes raisonnables d'accès dans des conditions transparentes, non-discriminatoires et à des tarifs reflétant les coûts correspondants, en respectant en particulier les principes d'efficacité, de non-discrimination et de concurrence effective et loyale.

En application de cette décision, France Télécom, afin d'organiser l'accès partagé à son génie civil des opérateurs alternatifs souhaitant déployer des réseaux de boucles locales en fibre optique, a publié une 'offre d'accès aux installations de génie civil de France Télécom pour les réseaux Fttx' (l'offre GC Fttx). Cette offre répond à trois objectifs : optimiser l'utilisation des ressources existantes sans mettre en péril l'intégrité des réseaux existants, permettre aux opérateurs de conduire leurs déploiements de façon autonome, rendre possibles les déploiements parallèles sur une même zone. Cette offre comporte deux volets :

1) Les « modalités opérationnelles » constituées par l'ensemble des règles et processus organisant l'accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom. Ces règles concernent les procédures et échanges à respecter par les opérateurs pour déployer la fibre optique dans le génie civil de France Télécom. Elles prévoient notamment d'une part l'information de France Télécom par les opérateurs des interventions prévues ou en cours sur son génie civil afin que France Télécom puisse traiter les informations reçues d'un opérateur pour les diffuser aux autres opérateurs intervenant sur la même zone, d'autre part un système de réservation de ressources en génie civil en amont des travaux devant être opérés au sein de ces ressources, enfin la remise par les opérateurs de dossiers de fin de travaux retraçant l'ensemble des modifications intervenues dans le génie civil;

2) Les « règles d'ingénierie constituées par l'ensemble des prescriptions techniques devant être respectées lors de l'utilisation du génie civil (matériels autorisés et conditions de leur utilisation, règles de séparation physique des réseaux et relatives au sous-tubage). (Source : Actoba.com)  

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