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Mention du créateur sur le flacon d’un parfum

Rien ne permet de retenir l’usage professionnel selon lequel il est possible d'exploiter des parfums sans faire apparaître le nom du créateur du flacon. A priori aucune difficultés matérielles ne se heure à apposer le nom du créateur sur une partie du flacon de parfum et les supports de communication (application du droit moral). 
Pour rappel et en application de l’Article L111-1 du  Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Au titre du droit moral, aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité ni à la paternité de ces oeuvres.

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