Contrat d'Apporteur d'affaires

La Convention d'apporteur d'affaires (ou Contrat d'Apporteur d'affaires) est conclue entre une Entreprise (ou toute autre entité commerciale) et une personne physique chargée de développer un chiffre d'affaires et de prospecter ses contacts professionnels. Ce contrat se distingue du contrat d'agent commercial ou de VRP dans la mesure où les contrats sont conclus directement entre les clients prospectés et l'Entreprise, la personne physique n'intervenant qu'à titre d'intermédiaire et dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Contrat d'Apporteur d'affaires doit comprendre toutes les mentions légales obligatoires et stipuler notamment les clauses relatives aux missions de l'Apporteur d'affaires, aux obligations des parties, à l'égalité des traitement, à la commission, à l'obligation d'information, aux frais professionnels ...

Modèle de Contrat d'Apporteur d'affaires