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Contrefaçon et Audiovisuel

La contrefaçon présente une double nature civile et pénale. Il s’agit selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle de « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. ».  Statistiquement, en matière audiovisuelle, les délits de contrefaçon les plus courants sont les suivants :

- l’exploitation d’une oeuvre sans mettre le nom de l’auteur (scénariste, réalisateur, compositeur de la bande son …) au générique ou sur les jaquettes de supports ;

- l’exploitation d’une oeuvre au-delà de la durée des droits consentis par l’auteur ;  

- l’exploitation d’une oeuvre audiovisuelle dont le montage a été modifié par le producteur sans autorisation des auteurs de l’œuvre audiovisuelle ;

- l’exploitation de l’oeuvre dans un territoire

Ne figurant pas au contrat  de cession de droits ;

- l’intégration non autorisée d’une œuvre dans l’œuvre audiovisuelle elle-même (extraits musicaux, œuvre architecturale …) ;   

- la réalisation d’une suite ou remake d’une œuvre audiovisuelle sans autorisation du producteur et des auteurs de l’œuvre première ;

- le plagiat pur et simple.

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