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Bon à tirer - BAT

A l’image du procès verbal de réception, il est d’usage (1) de recourir à la signature d’un bon à tirer (BAT) par le client avant de lancer en impression un ouvrage ou de mettre en ligne un site Internet.  Le BAT est un mécanisme contractuel, sa  signature n'est pas une obligation légale. Il a été jugé que son absence n'engage pas la responsabilité de l'éditeur si l'auteur a été associé à la relecture des épreuves (relecture établie par un échange d’emails par exemple). Le contrat d'édition auquel revoie l'article L132-11 du Code de la propriété intellectuelle, ne fait pas de la signature par l'auteur d'un bon à tirer une condition de la publication (Décision Actoba.com n° 3971).      

(1) Certains codes des usages encadrent les modalités du BAT (Code des usages pour la traduction, code des usages pour la fabrication des emballages etc.).  

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