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Achat de photographies en ligne - 2

Toutefois, les juges (1) ont considéré que la société Getty images n'a pas valablement informé l'annonceur de l'étendue des droits cédés lors de la conclusion du contrat portant sur la photographie litigieuse, de telle sorte que celle-ci a pu légitimement se croire détentrice des droits nécessaires à la réalisation de sa campagne publicitaire.

Attention : il conviendra de bien lire les  conditions générales proposé par l’éditeur de la base de données photographiques en ligne Sur le volet de la cession, le plus souvent une clause prévoit « qu’à l'exception de notifications spécifiques données par l’Editeur au licencié, l’Editeur  n'accorde aucun droit ni garantie quant à l'utilisation des oeuvres d'art ou d'architecture présentées dans le matériel licencié." 

(1) TGI de Paris, 11 février 2010, ADAGP c/ Getty Images France 

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