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Freelance pour la publicité : risque maximal

Les salariés des agences de publicité (en CDD ou CDI), entre autres, les créatifs qui travaillent également en freelance pour d’autres agences s’exposent à un risque de licenciement pour faute et une condamnation.

La clause de non concurrence  


La majorité des contrats des créatifs contiennent une clause de non concurrence / d'exclusivité et il n'existe pas d'usage permettant aux salariés de la publicité de faire concurrence à leur employeur, soit directement, soit en travaillant au profit d'un concurrent.

Dans cette affaire, il a été jugé qu’un créatif avait manqué à son obligation de loyauté et d'exclusivité vis-à-vis de son employeur en travaillant pour d’autres agences de publicité en mode freelance. Le licenciement du salarié reposait bien sur une faute grave.

Validité de la clause de non concurrence


Toutefois, pour être valide, la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail du créatif, doit comporter une contrepartie financière. Le principe de la contrepartie de la clause de non concurrence ne souffre d’aucune exception.

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