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Protection des titres de jeu


Affaire Karbone 14 


Un particulier avait déposé sous enveloppe Soleau, un concept  de jeu qu’il avait dénommé « Karbone 14 ». Suite à la diffusion d’un jeu télévisé du même titre sur France 2, le particulier a poursuivi sans succès le Groupe France Télévisions. 

Originalité insuffisante


Les juges ont considéré que le titre en cause ne bénéficiait pas d’une originalité suffisante pour prétendre à la protection par le droit d’auteur. Selon  l'article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d'une oeuvre de l'esprit (y compris un jeu), dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.

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