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Marque sur AdWords

   

Dans cette nouvelle affaire de réservation fautive de mots clés par un concurrent (utilisation de la marque de son concurrent), les juges n’ont pas appliqué la jurisprudence communautaire AdWords  (CJUE, 23 mars 2010) rendue à l'occasion de l'interprétation de la directive du 21 décembre 1988.  

Action en référé fondée


Le concurrent victime de la réservation de sa marque sur AdWords, a saisi avec succès, le juge des référés du tribunal de commerce afin de voir interdire sous astreinte, sur le fondement des articles 873 du Code de procédure civile et 1382 du Code civil, les actes de concurrence déloyale et de parasitisme de son concurrent.

Détournement d’audience   


L'internaute qui souhaite obtenir des renseignements sur une entreprise qui propose ses produits ou services en ligne afin, le cas échéant de contracter avec elle, doit effectuer une recherche Google en utilisant sa dénomination sociale, son nom commercial ou comme en l'espèce, son nom de domaine (« Assurpeople.com »). Or, le fait pour une société, exerçant dans le même secteur d'activité que son concurrent, de référencer sur Google AdWords le nom de domaine de son concurrent, lui permet de détourner, à son profit, le trafic ainsi généré.

Il a ainsi été jugé que la «réservation» par une société, de différentes variantes du nom de domaine de son concurrent ainsi que de mots clés voisins correspondant au nom commercial du même concurrent, constitue à l'évidence, une atteinte aux droits dont dispose toute société sur sa dénomination sociale, générant nécessairement une confusion dans l'esprit de la clientèle.

Concurrence déloyale et parasitisme


Ce comportement constitue un acte de concurrence déloyale et du fait de l'immixtion dans le sillage économique du concurrent, un acte de parasitisme. Il en résulte nécessairement un trouble manifestement illicite que la liberté du commerce ne saurait autoriser et qu'il convient de faire cesser, sous astreinte.

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